Règlement canadien sur la protection des passagers aériens

Si l’embarquement vous est refusé, si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit à certaines protections et à une indemnisation conformément au Règlement sur la protection des passagers aériens.

Pour plus d'informations sur les droits des passagers, veuillez consultez votre transporteur aérien ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada. Ce règlement s’applique aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada.

Conditions de transport applicables aux vols à destination et en provenance du Canada (PDF)​​​​​​​